• Les statuts du Comité

     

                 Rédigés il y a plus de 20 ans, les anciens statuts n'étaient plus trop adaptés à la situation du Comité de jumelage. Aussi, dès le début 2014, le Conseil d'administration avait décidé d'y apporter des modifications afin de disposer de statuts véritablement adaptés à l'évolution et au développement envisagés pour le Comité de jumelage du Pays de Guîtres. 

                 Lors de l'Assemblée générale du 16 janvier 2015, ces statuts modifiés ont été approuvés.

                       Avec la demande d'intégration des communes de Le Fieu et Saint-Christophe-de-Double, l'Assemblée générale du 22 janvier 2016 a approuvé la modification des articles 6 et 13 des statuts de l'association.

                      Vous trouverez ci-dessous l'intégralité du document.

     

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    ASSOCIATION

                            COMITE  DE  JUMELAGE

    DU

    PAYS  DE  GUITRES

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    STATUTS

    Modifiés par l'assemblée générale ordinaire

    du 22 janvier 2016

    annulent et remplacent les statuts enregistrés le 9 janvier 1995

    ------------------------ 

     

    ARTICLE  1  -  Dénomination

    Il est fondé à Guîtres une association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

                                "Comité de jumelage du PAYS DE GUITRES"

     

    L'association ne poursuit aucun but lucratif.

     

    ARTICLE  2  -  But/Objet

    Cette association a pour but de favoriser, dans le cadre de la construction de l'Europe, les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux, commerciaux, artisanaux, les promotions de produits locaux, etc... avec la(les) ville(s) jumelle(s) et d'organiser et/ou favoriser l'organisation des rencontres, visites ou séjours des délégations de(des) ville(s) jumelle(s). 

    Elle participe ou soutient toute action entreprise dans le sens de l'unification de l'Europe et du rapprochement entre les peuples.

     

    ARTICLE  3  -  Siège social 

    Le siège social est fixé à :  Hôtel de ville, 8 Grand'Rue 33230 GUITRES

     

    ARTICLE  4  -  Durée 

    La durée de l'association est illimitée.

     

    ARTICLE  5  -  Composition

    L'association se compose de personnes physiques ou morales. 

    Elle comporte :

                - Membres actifs (ou adhérents),

                - Membres de droit,

                - Membres d'honneur,

                - Membres bienfaiteurs.

     

    ARTICLE  6  -  Membres

    Ø Sont membres actifs (ou adhérents), les personnes physiques ou morales qui ont payé leur cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale ordinaire.

    Ø Sont membres de droit, les maires de chaque commune du Pays de Guîtres et ceux des communes de Le Fieu et Saint-Christophe-de-Double (ou son délégué officiellement désigné). Les membres de droit sont dispensés de cotisation.

    Ø Sont membres d'honneur, les personnes physiques qui ont rendu des services exceptionnels à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

    Ø Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation minimum de 150 €.

     

    ARTICLE  7  -  Perte de qualité de membre

    La qualité de membre se perd par :

                            a) La démission,

                            b) Le décès,

                    c) La radiation prononcé par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit. 

    Aucun recours ne peut être opéré contre l'association pour les sommes versées par un membre démissionnaire ou radié, ou par les ayant-droits d'un membre décédé. 

     

    ARTICLE  8  -  Affiliation

    L'association peut, par ailleurs, adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décisions du Conseil d'administration à la majorité des deux tiers. Cette décision devra être ratifiée par l'Assemblée générale.

    La décision d'adhésion est prise dans l'intérêt que peut en retirer l'association pour son fonctionnement et/ou son développement.

     

    ARTICLE  9  -  Ressources

    Les ressources de l'association comprennent :

                - Les cotisations des adhérents,

                - Les subventions de l'Europe, de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements

                  publics ou privés autorisés par la loi.

              - Les éventuelles contreparties financières liées aux actions et aux services rendus aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées (ex: prestations diverses, spectacles,...),

                - Les dons faits à l'association,

                - Les produits des fêtes et manifestations diverses organisées par l'association,

                - Les revenus, des biens et valeurs appartenant à l'association,

                - Les autres ressources auxquelles peut légalement prétendre l'association.

     

    ARTICLE  10  -  Moyens d'actions

    L'association peut se doter de tous les moyens légaux pour faire vivre ses diverses activités.

                Ä La diffusion sous toutes ses formes de supports, de tous messages ou informations concernant ses activités,

               Ä L'emploi de tout personnel, bénévole ou salarié, permettant d'être en conformité avec la législation pour ses activités,

                Ä La formation des adhérents et/ou sympathisants en vue du développement de ses activités.

     

    ARTICLE  11  -  Assemblée générale ordinaire

    L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit. Elle se réunit chaque année au cours du mois de janvier. Elle statue sur le rapport moral et les comptes de l'exercice, vote toute modification des statuts et d'une façon générale, délibère sur l'ordre du jour présenté par le Conseil d'Administration ou sur les questions ne figurant pas à l'ordre du jour mais dont l'inscription est demandée par la majorité des membres présents. L'assemblée générale ordinaire élit les 9 membres actifs (ou adhérents) du Conseil d'administration.

    Les membres de l'association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée par les soins du Président, du Président délégué ou du secrétaire. Cette convocation se fait par courrier postal ou électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations.

    De plus, il sera demandé l'insertion d'un article dans la presse locale 15 jours avant la date prévue de l'Assemblée générale.

    Un membre de l'association peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire. Cette question doit parvenir au siège social 8 jours avant la date fixée pour l'Assemblée générale ordinaire.

                - Le Président préside l'Assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association.

                - Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Le Trésorier peut utiliser les services d'un Commissaire aux comptes désigné préalablement par le Conseil d'Administration.

    Ont droit de vote les membres actifs (ou adhérents), les membres de droit et les membres bienfaiteurs conformément à l'article 6 des présents statuts. Seuls les membres majeurs ont droit de vote et nul ne peut avoir des fonctions électives au sein de l'association s'il n'est pas majeur.

    Le vote par procuration est admis; chaque membre présent ne peut pas recevoir plus de deux procurations de membres à jour de leur cotisation. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

    Pour l'Assemblée générale ordinaire, aucune condition de quorum n'est requise.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutes les décisions des Assemblées générales ordinaires s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

    Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé si nécessaire au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration. Pour ces élections, le scrutin est réalisé à bulletins secrets.

     

    ARTICLE  12  -  Assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est, le Président ou le Président délégué peut convoquer, par courrier postal ou électronique, une Assemblée générale extraordinaire à la demande soit d'un tiers des membres actifs (ou adhérents) et membres de droit réunis, soit à la demande de la majorité des membres du Conseil d'Administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion.

    L'Assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée que pour la prise d'une décision importante ayant attrait à la vie et au devenir de l'association ou à sa dissolution.

    Pour l'Assemblée générale extraordinaire, le quorum de la moitié de l'ensemble des membres est requis. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire est convoquée. Pour cette dernière, aucun quorum n'est requis. 

    Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés sauf pour la dissolution pour laquelle les deux tiers sont requis. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

     

    ARTICLE  13  -  Conseil d'administration

    Le Conseil d'administration est composé 22 membres :

                            - 15 maires des communes du PAYS DE GUITRES, de Le Fieu et Saint-Christophe-de-Double (ou leur délégué officiellement désigné), nommés membres de droit,

                            - 9 membres actifs (ou adhérents) élus par l'Assemblée générale ordinaire.

    Le Conseil d'administration élit le Bureau pour une durée de 3 ans. En cas de vacance, il pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

    Le renouvellement des membres adhérents siégeant au Conseil d'administration a lieu par tiers après élections à bulletin secret lors de l'assemblée générale ordinaire. Afin de ne pas déstructurer le Conseil d'administration (et le Bureau) et assurer une continuité de gestion, le renouvellement a lieu par tiers tous les 3 ans. Les 3 membres sortants sont désignés selon leur ancienneté au sein du Bureau.

    Les membres sortants sont rééligibles.

    Sur convocation du Président ou du Président délégué, par courrier postal ou électronique, le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an afin de prendre connaissance de la situation morale, de l'activité et de la gestion financière de l'association présenté par le Bureau.

    Pour le Conseil d'administration, aucune condition de quorum n'est requise.

    Si nécessaire, le Conseil d'administration peut délibérer sur des sujets présentés par le Bureau. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

     

    ARTICLE  14  -  Bureau

    Elu par le Conseil d'administration pour une durée de 3 ans, le Bureau est composé par les 9 membres élus par l'Assemblée générale. Il est formé par :

                            - Un président,

                            - Un président délégué,

                            - Deux vice-présidents,

                            - Un secrétaire,

                            - Un secrétaire-adjoint,

                            - Un trésorier,

                            - Un trésorier-adjoint,

                            - Un assesseur.

    Les fonctions ne sont pas cumulables.

    Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation verbale ou courrier électronique du Président, du Président délégué ou du Secrétaire.

    Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement et la gestion de l'association. Au moins une fois par an, il doit présenter la situation morale, l'activité et la gestion financière de l'association au Conseil d'Administration.

    Le Bureau peut s'adjoindre ponctuellement de toute personne bénévole, sans droit de vote, susceptible de l'aider dans ses objectifs à titre de conseiller. Le rôle de ce conseiller est d'apporter son aide de spécialiste au Bureau en vue de la prise de décision sur la faisabilité d'un projet. 

    L'association est représenté par son président pour tous les actes légaux ou par un membre du Bureau désigné (par le Président) y compris pour ester en justice.

     

    ARTICLE  15  -  Commissions

    Pour travailler sur les différentes activités de l'association, le Bureau peut constituer des Commissions spécialisées placées sous la direction d'un responsable, membre du Bureau. Ce dernier assure l'intermédiaire entre la Commission et le Bureau.

    Les Commissions peuvent comprendre des conseillers, des techniciens ou tout autre personne adhérentes ou non à l'association pour le montage et/ou la réalisation de projets d'actions.

     

    ARTICLE  16  -  Indemnités

    Toutes les fonctions des membres, y compris des membres du Conseil d'administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

    Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, et après accord du Président, sont remboursés sur justificatifs.

     

    ARTICLE  17  -  Règlement intérieur

    Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée générale ordinaire.

    Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association et les fonctions et attributions des membres du Bureau.

     

    ARTICLE  18  -  Dissolution / Liquidation

    En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés au sein du Conseil d'administration, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

    Les biens de l'association restant après que la procédure de dissolution sont dévolus à un organisme à but non lucratif et ayant, si possible, son siège social en PAYS DE GUITRES. Cet organisme bénéficiaire est choisi par les liquidateurs.

    La dissolution de l'association doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture de la Gironde.

     

    Fait à Guîtres, le 22 janvier 2016

    Signé

    par les membres du Bureau

    du Comité de jumelage du Pays de Guîtres

     

     


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